Mairie de Lullin

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Infos utiles Urbanisme

Infos utiles Urbanisme

Réforme fiscalité de l’aménagement 2012

Ci-dessous le document explicatif du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des transports et du Logement concernant la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Brochure Reforme de la fiscalite de l’urbanisme
Sur la Commune de Lullin, la taxe d’aménagement a été instituée au taux de 2,3 % à compter du 1er mars 2012 (délibération du 21/10/2011)

Réforme surface de plancher mars 2012

Téléchargez ci-dessous le guide de la réforme de la surface de plancher qui entrera en vigueur au 1er mars 2012 : brochure la reforme de surface de plancher