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Déclaration Préalable

Dans quels cas effectuer une Déclaration Préalable ?

La Déclaration Préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les constructions ou travaux mentionné(e)s ci-dessous :
Réalisation d’une construction nouvelle
Constructions dont soit l’ emprise au sol, soit la surface de (...)