Mairie de Lullin

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Etat Civil

Actes

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Demande de Carte d’Identité

N’attendez pas l’été ! Renouvelez dès aujourd’hui vos papiers d’identité
En raison d’un grand nombre de demandes à venir à l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, le ministère de l’intérieur invite le public à effectuer dès à présent le renouvellement des pièces d’identité et passeports afin d’éviter des délais d’attente conséquents.
Vous êtes donc invités à :
vérifier les dates d’expiration de votre carte d’identité et/ou de votre passeport
faire renouveler votre carte d’identité et/ou (...)

Demande de Passeport

N’attendez pas l’été ! Renouvelez dès aujourd’hui vos papiers d’identité
En raison d’un grand nombre de demandes à venir à l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, le ministère de l’intérieur invite le public à effectuer dès à présent le renouvellement des pièces d’identité et passeports afin d’éviter des délais d’attente conséquents.
Vous êtes donc invités à :
vérifier les dates d’expiration de votre carte d’identité et/ou de votre passeport
faire renouveler votre carte d’identité et/ou (...)

Recensement

Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom (...)

Autorisation de sortie de territoire

A partir du 1er janvier 2013, plus d’autorisation de sortie de territoire !
La loi du 09 juillet 2010 contient de nombreuses dispositions relatives à la sortie du territoire des mineurs, lesquelles ont profondément modifié le principe régissant ces autorisations administratives.
Avant ce texte, la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l’autorisation donnée par les détenteurs de l’autorité parentale.
A partir du 1er janvier 2013, cette autorisation n’est plus (...)

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa (...)

Démarches pour mariage

Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que (...)

Reconnaissance

Reconnaissance avant naissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Reconnaissance de (...)