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Déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
le permis de construire,
le permis d’aménager,
la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Contenu du DAACT
Dans certains cas, pour être valable la DAACT :
doit préciser la nature des travaux réalisés selon le (...)