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Urbanisme

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PC, DP et CU déposés

Concernant les Permis de Construire et les Certificats d’Urbanisme Opérationnels, la DDT de Thonon-les-Bains n’instruira plus les dossiers à partir du 1er juillet 2015.
En conséquence, suite à l’arrêt des instructions par la DDT, l’Urbanisme fait l’objet d’un service mutualisé, géré par la Communauté de Communes du Haut Chablais.
A cet effet, un architecte urbaniste, Jean-François BAILLEUX, a été recruté par la CCHC pour diriger ce nouveau service qui se substitue à la DDT pour traiter vos demandes.
Toutefois, la Mairie de Lullin demeure votre premier interlocuteur et transmet ensuite vos dossiers à la (...)

Déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
le permis de construire,
le permis d’aménager,
la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Contenu du DAACT
Dans certains cas, pour être valable la DAACT :
doit préciser la nature des travaux réalisés selon le (...)