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Démarches pour mariage

  • Publié : 19 septembre 2011
  • Mis à jour : 16 avril 2013

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

Formalités à accomplir avant le mariage


Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance :

  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

(Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.)

- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
- Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.