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Etablissements recevant du public

  • Publié : 8 décembre 2011

Ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), en vigueur au 1er janvier 2012 :

PDF - 579.3 ko
cerfa_13824 ERP

Ci-dessous le formulaire du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique :

PDF - 300.7 ko
cerfa_14570 conformité ERP