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Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme déposés en 2012

  • Publié : 15 mars 2013
  • Mis à jour : 15 avril 2013

Les Permis de Construire déposés en 2012

Nom du demandeur Date de dépôt Adresse terrain Objet Décision
GEROLA Alain 18/01/12 Les Courbes Construction Annexe Défavorable
CONVERSET Olivier 07/03/2012 Les Eres Construction abri voiture Favorable
PORCHERON Julien 01/06/12 Le Riondet Extension habitation existante Défavorable
ALLEMAND Julien 26/06/12 Les Colombières Construction d’une villa Favorable
HUE Jean-Noël 11/08/12 Clos Devant Création garage double Défavorable
GUILBERT Nicolas 10/09/12 Vauverdanne Aménagement bâtiment existant en habitation Favorable
SCI MOREL-VULLIEZ 27/09/12 Chef-Lieu Aménagement 4 logements dans bâtiment existant Favorable
JACQUIER Marcel 29/10/12 La Sciaux Modification aspect extérieur du garage couvert et modification orientation du faîtage Défavorable

Les Déclarations Préalables déposés en 2012

Nom du demandeur Date de dépôt Adresse terrain Objet Décision
BAUD Christian 06/02/12 Les Granges Pose panneaux photovoltaïques Favorable
FOURNIER Guy 08/02/12 Les Chevriers Installation d’une serre Favorable
MORELLI Tristan 11/02/12 Pimberty Réfection grange Défavorable
ODIARD Gilbert 22/03/12 Le Col Construction garage Défavorable
BALLY Michel 23/03/12 Pimberty Construction abri voiture Défavorable
PICHON Jérôme 24/03/12 Les Eres Création pare vue Favorable
MORELLI Tristan 28/03/12 Pimberty Réfection grange Favorable
DEGENEVE Anatole 28/03/12 Moulin du Rocher Réfection toiture Favorable
SCHLUCHTER Nelly 03/04/12 Les Prés Ravalement de façade Favorable
PICCOT Roland 13/04/12 Col du Feu Installation panneaux photovoltaïques Favorable
MANTION Claude 23/04/12 Haute-Cizère Rénovation toiture Favorable
GAY-PERRET Claudia 23/04/12 Très-le-Mont Création ouvertures et modification façade Favorable
PORCHERON Julien 04/05/12 Le Riondet Extension habitation existante Défavorable
WOJCIK Karine 05/06/12 Chez Jacquin Ravalement de façade Favorable
GERVASONI Jean-Baptiste 18/06/12 Clos Devant Bardage, parking, clôture Favorable
TOSOLINI Bruno 13/07/12 Chez Jacquin Construction d’une piscine Favorable
MOREL-CHEVILLET Roger 18/07/12 Le Seytroux Changement toiture garage Favorable
ROTH Denis 18/07/12 Le Col Réparation toiture, façades, balcon Favorable
MOREL-CHEVILLET Claude 26/07/12 Le Seytroux construction abri de jardin Favorable
CHAUVRAT Rémi 31/07/12 Chef-Lieu création auvent et remplacement d’une fenêtre par une porte Favorable
VULLIEZ Pierre 08/08/12 La Bossenoz Prolongement toiture pour abri voiture Favorable
GEROLA Bruno 03/09/12 Les Courbes Mise aux normes d’une fumière Défavorable
CHEYRIAS CREBASSA Corinne 14/09/12 Chef-Lieu Pose enseigne lumineuse Favorable
ROHAUT Nicolas et Ingrid 24/09/2012 Chef-Lieu Division de terrain Favorable
EDF ENR SOLAIRE 27/09/12 Clos Devant Installation générateur photovoltaïque Favorable
GEROLA Bruno 10/10/12 Les Courbes Mise aux normes d’une fumière Favorable
DEGENEVE André 10/10/12 En Beaux Remise en état garage Favorable
DECORZENT Maurice 26/10/12 Les Viviers rénovation façade sud et pose avant toit Favorable
ODIARD Gilbert 17/12/12 Le Col Installation panneaux photovoltaïques Favorable

Les Certificats d’Urbanisme déposés en 2012

Nom du demandeur Date de dépôt Adresse terrain Parcelle
BARONE Cyril 02/01/12 Le Clos des Chartreux A 2935 / A 2946
GARNIER Yannick 10/01/12 La Muffat, Les Besses A844 / A855 / A856 / A860 / A861 / A 2243
SCP PERRILLAT-ROSAY-GRAVIER 12/01/12 La Crotte, Les Ecoulettes, La petite Combe, Les Rany B 923 / B 1052 / C 437 / C 445
SCP PERRILLAT-ROSAY-GRAVIER 12/01/12 Le Déluge Nord, Les Creuses, Au Creary... B 938, B 859, B 1026...
SCP PERRILLAT-ROSAY-GRAVIER 12/01/12 Les Champs, Le Crêt Pontet, La Frossardière... B 910 / C 59 / C 69...
FUMEX Bernard 02/03/12 Le Thovet B 621
SALIBA Ivan 07/10/12 Le Seytroux A2696 / A2692 - LOT A
SALIBA Ivan 07/10/12 Le Seytroux A2696 / A2692 - LOT B
Office Notarial JACQUIER 10/04/2012 les By A1484 / A2289 / A824
BALLARA BOULET Nadia 24/04/12 Les Colombières A2692 / A2696
EUVRARD-BURDET Marie-Odile 03/05/12 Les Bernards C126
DELERCE Charles 21/05/12 Le Sez Vesin, Bois du Sez... A442 / A797...
DELERCE Charles 01/06/12 Chef-Lieu A1624
DELERCE Charles 15/06/12 La Sciaux A1427 / A2729
GARNIER Yannick 21/06/12 Chez Jacquin Nord B55 / B56
DELERCE Charles 02/07/12 Vauverdanne D1279 / D1281
CHAUVET Bruno 05/07/12 Le Commun C1326
PIRAUBE Willy 26/07/12 Chez Jacquin B1559 / B1561
EUVRARD BURDET 01/08/12 Le Seytroux A2024
LASSERRE Anne-Marie 12/09/12 Grange des Bois A3006 / A3009 / A3011 / A3013 / A303
BIRRAUX Joseph 14/09/12 Chef-Lieu A1640
BOUSSION Nathalie 20/09/12 Les Tattes A2448 / A2455 / A2456 / A2458
ROHAUT Nicolas et Ingrid 24/09/2012 Chef-Lieu A1591 / A2902
CHEDAL Monique 04/10/2012 Chef-Lieu A1740
BLANC-DEPOTEX Monique 09/10/12 Grange des Bois A2269
GARNIER Yannick 19/10/12 Chef-Lieu A2902
GARNIER Yannick 19/10/12 Chef-Lieu A1591
BERNARD-PRADIER Bénédicte 08/11/12 Combe du Château D435 / D 436
BERNARD-PRADIER Bénédicte 08/11/12 Au Cernieux D363
BERNARD-PRADIER Bénédicte 08/11/12 Au Cernieux D799
GARNIER Yannick 13/12/12 Lullin A1717