Mairie de Lullin

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Etat Civil > Recensement

Recensement

  • Publié : 19 septembre 2011
  • Mis à jour : 9 novembre 2011

Principe

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,

- votre adresse,

- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

- un livret de famille

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Recensement en ligne

le site Service Public vous permet d’effectuer votre recensement en ligne en évitant tout déplacement en cliquant sur le lien suivant : Service Public - recensement