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Recensement des meublés de tourisme

  • Publié : 24 février 2012

Principe

Les "meublés de tourisme" sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.

Ces résidences sont déclarées.

À la demande des propriétaires, elles peuvent être classées par les services de l’État dans une catégorie officielle (1 à 5 étoiles).

Démarches du propriétaire

- Déclaration du meublé

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire.

Elle s’effectue auprès de la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*01 téléchargeable ci-dessous :

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RECENSEMENT MEUBLES

- Procédure de classement

Le classement n’est pas obligatoire.

Pour obtenir le classement du meublé, le propriétaire contacte un des organismes agréés pour effectuer des visites garantissant le contrôle des différents critères de classement.

La liste en est établie par l’agence de développement touristique de la France "Atout France".

L’organisme établit un rapport de contrôle et propose un niveau de classement.

L’organisme indique au propriétaire les moyens par lesquels il peut notifier son désaccord éventuel avec les conclusions du rapport de contrôle.

Le propriétaire utilise ensuite le téléservice de demande de classement ou remplit le formulaire Cerfa n°11819*02 et l’adresse à la préfecture du lieu où est situé le meublé.

La décision définitive de classement est prise dans le mois qui suit par le préfet concerné.

Tous les classements existants seront révisés au plus tard le 23 juillet 2012.

Une fois obtenu ou révisé, un classement est valable au plus 5 ans.