Mairie de Lullin

Planning piscine classe CP/CE1.

2013-05-16T16:42:54Z

Voici les dates des séances de natation :

les lundis : 27 mai, 3 juin, 10 juin et 17 juin. et les vendredis : 31 mai, 7 juin, 14 juin et 21 juin.

Le séances auront lieu l'après-midi. les horaires vous seront communiqués prochainement (en attente de confirmation du transporteur).

Agrément randonnée du 17 mai annulé et reporté au 24 mai .

2013-05-16T16:36:56Z

- 10. Actualités

Informations du 10 mai 2013

2013-05-11T11:55:06Z

Agrément randonnée :

La session d'agrément du 10 mai a été annulée et reportée au vendredi 17 mai.

Pour l'instant, cette session (qui a été annulée, puis maintenue, puis annulée puis confirmée et annulée pour être maintenue ... )se déroulera sur le secteur du plateau des Moises / Mont Forchat.

Je vous tiendrai au courant dès que les informations me seront communiquées.

Piscine :

Les parents qui désirent accompagner les élèves à la piscine sont invités à se signaler rapidement auprès des enseignants.

Pour l'instant une seule personne s'est proposée, ce qui est largement insuffisant...

Photos de classe.

Les prises de vue auront lieu le jeudi 16 mai à 13h30.

Compte de Gestion 2012

2013-04-29T08:02:15Z

Ci-dessous le compte de gestion commune de Lullin 2012 :


Lullin BP CDG2012

Agrément randonnée. Modalités de passage ...

2013-04-20T07:33:35Z

Voici enfin les modalités de passage de l'agrément randonnée. Les parents qui désirent s'inscrire peuvent encore le faire en utilisant la messagerie électronique de l'école :

ce.0740870U@ac-grenoble.fr

Bonne lecture...

3. Autorisation de sortie de territoire

2013-04-16T06:40:00Z

A partir du 1er janvier 2013, plus d'autorisation de sortie de territoire !

La loi du 09 juillet 2010 contient de nombreuses dispositions relatives à la sortie du territoire des mineurs, lesquelles ont profondément modifié le principe régissant ces autorisations administratives. Avant ce texte, la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l'autorisation donnée par les détenteurs de l'autorité parentale.

A partir du 1er janvier 2013, cette autorisation n'est plus nécessaire.

4. Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d'Urbanisme déposés en 2013

2013-04-15T13:45:39Z

Les Permis de Construire déposés en 2013

Nom du demandeur	Date de dépôt	Adresse terrain	Objet	Décision
SASU Promotion Savoie	03/01/13	La Grange des Bois	Rénovation d'un bâtiment existant et édification d'un garage accolé	Défavorable
JACQUIER Marcel	03/01/2013	La Sciaux	Changement d'orientation toiture du garage et modification de façade	Favorable
BAILEY Richard	11/03/13	Domaine du coteau	Modification toiture pour couverture de l'existant	Défavorable
COLLOUD Grégory	12/04/13	La Sciaux	Réhabilitation d'une ancienne ferme mitoyenne	En cours

Les Déclarations Préalables déposées en 2013

Nom du demandeur	Date de dépôt	Adresse terrain	Objet	Décision
NOBLAT Marc	11/01/13	Les Tattes	Création de vélux	Favorable
DECORZENT Eric	29/01/13	Lullin	Réalisation de places de parking et construction d'un mur de soutènement	Favorable
JOLLY Jean	07/03/13	Pimberty	Construction d'un abri de jardin	En cours
JODRY Axel	29/03/13	Monterrebout	Modification du garage existant, réduction pente de toit	Défavorable
GUILBERT Nicolas	02/04/13	Vauverdanne	Régularisation dossier, modification et création d'ouvertures sans modification de surface	Favorable
THOME Sébastien	04/04/13	Lullin	Modification d'une façade extérieure liée à un changement de porte de garage	Favorable
SCI CHANEL	11/04/13	Lullin	Extension d'une toiture et d'un abri voiture	Défavorable
HULIN Frédéric	23/04/13	Le Clos des Chartreux	Construction piscine hors-sol en bois	Défavorable

Les Certificats d'Urbanisme déposés en 2013

Nom du demandeur	Date de dépôt	Adresse terrain	Parcelle
BALLARA-BOULET Nadia	11/01/13	Bois du Téjeux	B407
SCP JACQUIER - LAGRANGE	12/01/13	Les By	A820 / A2325
SCP JACQUIER - LAGRANGE	14/01/13	Très le Mont	D135 / D136
GRILLAT - DEGERINE	14/02/13	Devant Chez Viollet	D1213 / D1259
SCP GARNIER - MINGUET	22/02/13	Chez Jacquin Nord	B1541 / B1543 / B1294 / B1471
SCP GARNIER - MINGUET	22/02/13	Chez Jacquin Nord	B1539 / B1545 / B116 / B1546
BERNARD-PRADIER Bénédicte	27/02/13	Lullin	A2621
BERNARD-PRADIER Bénédicte	25/03/13	Les Esserts	B280
BERNARD-PRADIER Bénédicte	26/03/13	En Corny	A2439
FERYN Marc	04/04/13	Les Chevriers	A2839
BERNARD-PRADIER Bénédicte	03/05/13	Bois des Ravières	B491
BERNARD-PRADIER Bénédicte	03/05/13	Le Jeudran	B107
BERNARD-PRADIER Bénédicte	03/05/13	Les Mouilles	A1306
BERNARD-PRADIER Bénédicte	03/05/13	Les Chevriers	A1214
MORET Myriam	07/05/13	Vauverdanne	D1249 / D 1252 / D 1257

Dans quels cas effectuer une demande de Permis de Construire ?

2013-04-15T08:50:00Z

Le Permis de Construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,(Voir ci-dessous la fiche explicative d'aide au calcul de la surface de plancher)

ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation),

portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent généralement être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 170 m².

Ci-dessous la fiche explicative d'aide au calcul de la surface de plancher :


Calcul surface plancher 1er mars 2012

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen de l'un des formulaires suivants :

cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,


cerfa_13406_03

cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).


cerfa_13409

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain, en 4 exemplaires. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Pièces à fournir

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

un plan de situation du terrain,

un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

un plan de coupe du terrain et de la construction,

une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

un plan des façades et des toitures,

une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Délai d'instruction

La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.

Elle dispose d'un délai :

de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.

de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Réponse de l'administration

Lorsque la mairie autorise, par un arrêté, la réalisation du projet de construction tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire, elle adresse cet arrêté en recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique.

L'arrêté peut également imposer des prescriptions ou adaptations mineures (changement de couleur par exemple). Ces modifications imposées par l'administration sont motivées.

En l'absence de réponse de l'administration à l'issue du délai d'instruction de 2 mois, l'intéressé bénéficie en principe d'un permis de construire tacite. L'administration a alors 2 mois à compter de l'obtention du permis tacite, pour faire savoir à l'intéressé les éventuelles contributions financières qu'il aura éventuellement à supporter.

Recours contre le refus d'obtention d'un permis de construire

Lorsqu'un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à l'autorité qui a pris l'acte (en général le maire) de revoir sa position.

Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette tentative amiable échoue, le demandeur peut s'adresser au président du tribunal administratif du lieu où se situe le terrain pour solliciter l'annulation du refus de permis de construire.

Le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

La requête du demandeur doit exposer clairement les raisons qui permettent de justifier son droit à l'obtention du permis de construire.

Si l'intéressé obtient gain de cause, l'administration doit alors à nouveau se prononcer sur la demande de permis de construire.

Architecte Conseil

Pour vos questions d'urbanisme vous pouvez solliciter gratuitement l'aide de l'architecte conseil en contactant le SIVOM du Haut-Chablais au 04.50.73.87.58

Transports scolaires rentrée 2013

2013-04-15T06:50:00Z

Pensez à inscrire vos enfants !

les enfants concernés sont : les collégiens, les lycéens habitants à Bellevaux, Lullin, Vailly et Reyvroz ainsi que les primaires et maternelles de Bellevaux.

Les dossiers peuvent être retirés au SIVOM à Vailly ou dans les mairies des différentes communes à partir du 15 mai. Ils doivent être renvoyés au SIVOM avant le 30 juin 2013. Après cette date, toute demande déposée donnera lieu à une pénalité de retard de 20€ par dossier.

le dossier complet comprend :
2 photos d'identité
un chèque de 50 € par enfant à l'ordre du Trésor Public
une enveloppe timbrée avec votre adresse
si besoin, des déclarations ou attestations sur l'honneur pour les gardes alternées

Rentrée scolaire 2013 - Inscriptions des élèves .

2013-03-21T11:29:18Z

Rentrée scolaire 2013 - Inscriptions des élèves .

Les élèves qui seront scolarisés en classe de CP à la prochaine rentrée doivent être inscrits à la mairie du lieu de leur résidence.

Se munir :

d'un justificatif de domicile, · du livret de famille, · du carnet de santé.

Les documents qui vous seront remis ainsi que la fiche de renseignements devront être impérativement communiqués, soit par courrier soit en main propre au directeur de l'école de Lullin avant le vendredi 19 avril 2013.

Pour information : les inscriptions des élèves qui seront scolarisés en Petite Section à la rentrée 2013 débuteront dès le 01 avril 2013 au SIVOM à Vailly.

Merci de votre compréhension.