Mairie de Lullin

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RECENSEMENT DES FRONTALIERS.

  • Publié : 30 mars 2015
  • Mis à jour : 7 août 2015

L’accord "Franco-Suisse" du 29 janvier 1973 permet au Canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.

Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident.
Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.

Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.

Si vous êtes frontalier et que vous habitez Lullin, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser !

IMPORTANT : ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.

Ci-joint le formulaire de recensement à télécharger, à remplir et à renvoyer avant le 30 juin 2015 en Mairie : ( des formulaires sont à votre disposition en Mairie)

PDF - 169.9 ko
formulaire recensement des frontaliers

Documents joints

Forum MJC , PDF, 104.7 ko