Vous êtes ici : Accueil > Télé services
Télé services
Demande d’actes d’état-civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)