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PLUi-H : Approbation

  • Publié : 28 septembre 2022

Le conseil communautaire, lors de sa réunion du du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015.

Cependant, il convient de noter que le PLUi-H n’est pas encore opposable à ce jour car le dossier :

  • doit faire l’objet d’une annonce légale en presse locale,
  • doit être transmis au contrôle de légalité (a priori début octobre),
  • est opposable un mois après réception par la préfecture.

https://www.cc-hautchablais.fr/Le-P...