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Urbanisme
Cadastre
Déclaration d’achèvement de travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec : le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Contenu du DAACT
Dans certains cas, pour être valable la DAACT : doit préciser la nature des travaux réalisés selon le (...)